Conditions d’utilisation
Le service est gratuit et sans compte. Il aide à lire le relief d’un terrain. Il ne remplace ni une visite sur place ni une étude.
Mise à jour : 2026-11-08
Version : 2026-11-07.
1. Éditeur
Le service est édité par A PLAYERS, SASU au capital de 1 000 €, SIREN 983 755 893, RCS Paris, 14 rue Bausset, 75015 Paris. Utiliser le service revient à accepter ces conditions.
2. Service gratuit
Le service est gratuit, sans compte et sans paiement, jusqu’à 144 ha par parcelle. Le nombre de parcelles enregistrées par heure et par jour est limité pour éviter les abus. Si une offre payante est créée un jour, ses conditions seront présentées avant tout paiement.
3. Ce que le service calcule
À partir d’un contour de parcelle ou d’un tracé en France métropolitaine, le service calcule le relief, les passages possibles de l’eau, les sorties d’eau, les creux, une coupe du terrain, une estimation de déblai et de remblai par rapport à un plan théorique et une simulation de pluie, à partir du LiDAR HD de l’IGN. Le résultat peut être enregistré, imprimé en PDF ou exporté en CSV.
Hors de la zone couverte par le LiDAR HD, le service le signale et ne calcule rien.
4. Ce que le service ne fait pas
Il ne s’agit ni d’un relevé de géomètre, ni d’une étude hydrologique, ni d’un dimensionnement d’ouvrage. Les buses, les drains enterrés et l’infiltration ne sont pas pris en compte. La simulation de pluie applique une pluie uniforme sur le terrain nu : elle montre où l’eau irait, pas un débit de crue. Le déblai et le remblai sont un avant-projet, pas un plan d’exécution : ni le foisonnement, ni le tassement, ni la terre végétale ne sont comptés. L’eau qu’un creux peut garder n’est pas un volume de crue. L’option qui suppose un passage d’eau sous les routes reste une hypothèse. Aucun résultat de drainage n’est garanti, et l’absence d’inondation non plus.
Vérifiez toujours sur place avant des travaux, et respectez les règles applicables aux cours d’eau, aux fossés et aux zones humides.
5. Accès aux parcelles
Une parcelle enregistrée a son propre lien. Toute personne qui a ce lien peut la consulter : ne le partagez qu’avec les personnes concernées. Seul le navigateur qui a créé la parcelle peut la modifier. Conservez le lien : sans compte, il n’existe aucun moyen de le retrouver.
Une parcelle reste accessible 12 mois, puis elle est supprimée après un délai technique de 30 jours. Gardez une copie de ce qui vous est utile, le service n’est pas un espace d’archivage. Le détail figure dans la politique de confidentialité.
6. Bon usage
N’utilisez pas le service pour le surcharger, contourner ses limites ou accéder aux parcelles d’autrui sans leur lien. Si vous saisissez une parcelle pour un tiers, informez-le et limitez-vous aux données utiles. Le professionnel reste responsable de ses vérifications, de ses conseils et de ses travaux. Un rapport ne peut pas être présenté comme une certification IGN ou comme une étude garantie.
7. Propriété et données ouvertes
Le logiciel, les textes et l’interface sont protégés par le droit d’auteur. Vous pouvez utiliser vos rapports pour vos besoins ou ceux de votre client. Les données géographiques restent soumises à leur licence : conservez la mention « Source : IGN, LiDAR HD, BD TOPO, BD ORTHO » et la mention Licence Ouverte 2.0.
8. Disponibilité et responsabilité
Les résultats dépendent de données tierces et de la date de leur relevé. Le service, gratuit, peut être interrompu, modifié ou arrêté, et les services de l’IGN peuvent être indisponibles. A PLAYERS ne répond pas des décisions prises à partir des résultats sans vérification sur place, dans la mesure permise par la loi. Aucune clause ne limite les droits auxquels la loi ne permet pas de déroger.
9. Réclamation et droit applicable
Adressez toute réclamation par écrit à contact@ruissellement.fr ou à A PLAYERS, 14 rue Bausset, 75015 Paris. Ces conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur. Elles peuvent évoluer : la version en vigueur est celle publiée sur cette page.