Politique de confidentialité

Responsable du traitement

A PLAYERS, 14 rue Bausset, 75015 Paris, SIREN 983 755 893, est responsable des traitements nécessaires au fonctionnement du service. Pour exercer vos droits, écrivez à contact@ruissellement.fr ou à cette adresse postale en joignant le lien de la parcelle concernée.

Données et finalités

Données	Finalité	Base légale
Adresse recherchée, coordonnées et position GPS autorisée	Localiser le terrain et interroger les données publiques	Exécution de votre demande
Contour, nom et adresse de la parcelle, statistiques, sorties d’eau, creux, coupes enregistrées	Retrouver la parcelle et produire les exports demandés	Exécution de votre demande
Journaux techniques et adresse IP	Sécurité, limitation des abus et diagnostic	Intérêt légitime
Adresse e-mail et contenu d’un message écrit au contact	Vous répondre	Intérêt légitime

Le service est gratuit : aucun compte ni paiement n’est ouvert, et aucun e-mail ne vous est envoyé. Un message que vous écrivez à l’adresse de contact sert seulement à vous répondre. La position GPS n’est obtenue qu’après votre action et l’autorisation du navigateur. Le moteur conserve temporairement des tuiles en mémoire dans le navigateur pour éviter des téléchargements répétés.

Toute personne qui a le lien d’une parcelle peut la consulter. Ne le partagez qu’avec les personnes concernées.

Services interrogés depuis le navigateur

La saisie d’adresse et les suggestions sont envoyées au géocodeur de la Géoplateforme. Les services IGN reçoivent les coordonnées ou les emprises utiles pour fournir le LiDAR HD, les fonds de carte et la BD TOPO. Ils reçoivent aussi les informations techniques d’une requête réseau, dont l’adresse IP, sans recevoir votre identité de compte.

Les polices Archivo et IBM Plex peuvent être chargées depuis Google Fonts, dont les serveurs voient alors l’adresse IP et les informations techniques de connexion. MapLibre et le moteur sont servis avec le site, sans CDN de bibliothèque cartographique.

Conservation

• Une parcelle enregistrée reste accessible 12 mois, puis elle est supprimée après un délai technique de 30 jours.
• L’adresse IP utilisée pour limiter les abus est retirée de la base une fois passé un délai de 24 heures.
• Un message écrit au contact est conservé au plus 3 ans après le dernier échange.
• Les journaux techniques suivent les durées de conservation de Netlify et de Fly.io. Les sauvegardes du volume sont conservées 5 jours : une donnée effacée peut y rester pendant ce délai.

Les fichiers que vous exportez restent sous votre responsabilité sur vos appareils. La suppression d’une parcelle ne supprime pas ces copies.

Destinataires et hébergement

Le site statique est servi par Netlify. L’API, sa base de données et les fichiers des parcelles sont hébergés par Fly.io dans la région de Paris, et Netlify relaie les échanges entre votre navigateur et l’API. Les messages écrits à l’adresse de contact sont relayés par Squarespace vers une messagerie Google.

Ces prestataires sont américains, ce qui peut donner lieu à des transferts hors de l’Union européenne. Aucun outil d’audience, publicité ou chat n’est chargé dans cette version du site.

Cookies

Le service utilise un cookie signé qui reconnaît le navigateur ayant créé une parcelle, pour permettre de la modifier. Il ne sert pas au ciblage publicitaire. Le navigateur peut conserver les ressources du site et des tuiles selon leur politique de cache.

Vos droits

Vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque leurs conditions sont réunies, ainsi que du droit de définir des directives après votre décès. A PLAYERS répond en principe sous un mois. Vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL.

Sécurité

Le service est diffusé en HTTPS. Le lien d’une parcelle est long et difficile à deviner, mais il donne accès à cette parcelle : traitez-le comme une information privée.

Mentions légales · Conditions d’utilisation.